The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Comptes consolidés des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Comptes consolidés des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/679c13bf2ede6f6c196fd8a5
Description
Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL publiées par la DGFiP.
Les régies personnalisées regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC).
Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.
La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.
Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
Liste des agrégats financiers du jeu de données
Méthode de calcul des agrégats financiers
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 8